Protection des données
Version en vigueur au 17 octobre 2026.
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par le site ExaImmo (« le Service »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
, éditeur du Service (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative aux données personnelles : .
Données des utilisateurs du Service
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création du compte et connexion | Adresse électronique, offre, dates de création et de dernière connexion | Exécution des CGU (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à la suppression du compte |
| Informations du compte, facultatives (espace « Mon compte ») | Prénom, nom, téléphone, qualité de particulier ou de professionnel, société et SIRET, adresse postale | Exécution des CGU (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à la suppression du compte |
| Envoi et vérification du code de connexion | Adresse électronique, code (sous forme chiffrée), adresse IP | Exécution des CGU ; intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6.1.f RGPD) | Code : 10 minutes. Journal des envois : 24 heures |
| Maintien de la connexion | Jeton de session (conservé sous forme chiffrée côté serveur) | Exécution des CGU | 30 jours, ou jusqu'à la déconnexion |
| Application des limites de recherche et historique des recherches du compte | Adresses consultées, date, adresse IP, identifiant du navigateur ou du compte | Exécution des CGU ; intérêt légitime à faire respecter les limites des offres gratuites | 12 mois à compter de la recherche |
| Alertes par e-mail (formules Particulier et Pro) | Adresses et critères de recherche suivis, nom des alertes, documents déjà signalés, dates de vérification et d'envoi, adresse électronique | Exécution des CGU | Jusqu'à la suppression de l'alerte ou du compte |
| Gestion des formules payantes | Adresse électronique, informations du compte, formule, demandes de changement de formule, date de fin, échanges relatifs à la souscription | Exécution du contrat ; obligations légales, notamment comptables | Durée de l'offre ; pièces comptables : 10 ans |
| Sécurité et fonctionnement du Service | Journaux techniques du serveur (adresse IP, requêtes, date) | Intérêt légitime à assurer la sécurité du Service | 12 mois au plus |
Le Service ne réalise aucune mesure d'audience, aucun profilage et aucune publicité. Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls administrateurs du Service, dans la limite de leurs attributions, et aux sous-traitants techniques de l'éditeur : hébergeur du Service (voir les mentions légales) et prestataire d'envoi des courriels. Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction de l'éditeur.
Pour proposer des adresses pendant la saisie et identifier l'adresse d'un point de la carte, votre navigateur interroge directement un service public de géocodage opéré par l'administration française : le texte saisi ou la position cliquée, ainsi que votre adresse IP, lui sont transmis.
À l'ouverture de la fiche d'une adresse, votre navigateur interroge de même directement la Base de données nationale des bâtiments (Centre scientifique et technique du bâtiment), en lui transmettant l'identifiant de l'adresse consultée et votre adresse IP. Aucune autre donnée ne lui est communiquée. Lorsque les documents d'urbanisme ne sont pas encore disponibles sur nos serveurs, votre navigateur interroge aussi l'API Carto de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), en lui transmettant la position de l'adresse et votre adresse IP. Le fond de carte est lu depuis le service de stockage de l'hébergeur du Service.
Personnes concernées par les informations publiques
Certaines informations présentées (adresse d'un bien, date et prix d'une vente, caractéristiques du logement) peuvent concerner indirectement des personnes physiques. Elles proviennent d'informations publiques diffusées par les administrations listées dans les mentions légales, qui ne comportent ni le nom ni l'identité des parties. Elles sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime à informer sur le marché immobilier et les caractéristiques des biens, et conservées tant qu'elles demeurent pertinentes pour cette finalité. Toute tentative de réidentification est interdite aux utilisateurs (CGU, article 5). Les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits ci-dessous, notamment leur droit d'opposition.
Stockage local et traceurs
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Ces éléments sont strictement nécessaires à l'authentification et à la limitation de l'accès gratuit au Service ; ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, pour les données fournies dans le cadre du compte, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.